Article 2
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 18 juin 2014
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.