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ARRÊTÉ du 23 juin 2014

命令・公布 2014-06-23・全 4 條

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 abbaye de Jumièges » (zone spéciale de conservation FR 2302005) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Seine-Maritime sur une partie du territoire de la commune suivante : Jumièges.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 abbaye de Jumièges figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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