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Les ressortissants étrangers, candidats à une première inscription en première année de licence, peuvent être dispensés de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation dès lors qu'ils ont satisfait aux épreuves orales et écrites du dispositif d'évaluation linguistique dénommé « test d'évaluation de français », organisé par la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France, et obtenu au moins 14/20 à l'épreuve d'expression écrite.
Le dispositif d'évaluation linguistique dénommé « test d'évaluation de français » est reconnu pour dispense de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation pour une durée de cinq ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 25 avril 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029217447
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