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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Numéro
Date du texte
23 juin 2014
Articles
4
Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basses gorges du Verdon » (zone spéciale de conservation FR 9301615) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant :

- dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, sur une partie du territoire des communes suivantes : Esparron-de-Verdon, Quinson ;

- dans le département du Var, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Julien.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 basses gorges du Verdon figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des Alpes-de-Haute-Provence et du Var, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 23 juin 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029222492

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