Article 1
Le titre professionnel de tapissier garnisseur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 11 juillet 2014.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 16 mai 2014
Article 2
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 3
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du ARRÊTÉ du 16 mai 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029235310
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