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Est approuvé le logo relatif à la mention " fait maison " dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés, disponible sur le site internet www.economie.gouv.fr.
Ce logo est imprimable ou reproductible à la main.
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juillet 2014.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
LOGO CERTIFIANT LA MENTION " FAIT MAISON "
Le logo certifiant la mention " fait maison " est la propriété de l'Etat.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0161 du 13/07/2014, texte nº 15
du ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029236374
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