Article 6
Les dispositions de l'article 2, à l'exception du 1° et du 3°, sont applicables à compter du 1er janvier 2015.
ARRÊTÉ du 23 juin 2014
Article 7
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.