Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique.
ARRÊTÉ du 1er juillet 2014
Article 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.