ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

• Date du texte: 11 juillet 2014
• Articles: 3

Article 1

Les personnes morales de droit privé habilitées, en 2014, au niveau national, à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont les suivantes :

- Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs(euses) immigrés(es) ;

- Secours catholique ;

- les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dites ordre de Malte France ;

- les Petits Frères des pauvres ;

- Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ;

- Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés.

Article 2

Pour une union ou une fédération d'associations, l'habilitation est accordée pour elle-même et l'ensemble des membres qu'elle a désignés.

La liste des membres désignés par les unions ou fédérations d'associations est consultable à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/Habilitation-associations-caritatives et sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé : http://www.social-sante.gouv.fr.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.