Article 1
L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte de frontalier à compter du 1er août 2014.
ARRÊTÉ du 8 juillet 2014
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.