Article 1
Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé, est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 8 juillet 2014
Article 2
Le directeur de l'énergie et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.