Article 1
L'arrêté du 27 janvier 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
Article 9
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 10
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et les préfets de zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.