Article 14
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels ouverts à partir de la session 2016.
ARRÊTÉ du 1er juillet 2014 Chapitre III : Dispositions communes
Article 16
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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