Pour procéder au calcul du montant garanti de pension prévu à l'article 5 du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 susvisé, le niveau le plus élevé de la classification professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers qu'aurait pu atteindre l'ouvrier intégré dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale en application du décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 susvisé est déterminé par filière, selon les tableaux ci-après, à partir de la dernière classification détenue par l'intéressé à la date de son intégration dans la fonction publique territoriale. L'ancienneté de services acquise depuis la nomination dans la dernière classification détenue est prise en compte pour sa totalité.
I.-Filière exploitation et filière magasin
I-1. Niveaux ouvrier et maîtrise des filières exploitation et magasin
CLASSIFICATION À LA DATE
de l'intégration
DURÉE REQUISE
pour un avancement
à un niveau supérieur
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
DURÉE
cumulée
Ouvrier qualifié
2 ans
Ouvrier expérimenté
2 ans
3 ans
Compagnon
5 ans
4 ans
Chef d'équipe A
9 ans
5 ans
Chef d'équipe B
14 ans
5 ans
Chef d'équipe C
19 ans
3 ans
Responsable de travaux/ responsable de magasin
22 ans
Ouvrier expérimenté
3 ans
Compagnon
3 ans
4 ans
Chef d'équipe A
7 ans
5 ans
Chef d'équipe B
12 ans
5 ans
Chef d'équipe C
17 ans
3 ans
Responsable de travaux/ responsable de magasin
20 ans
Compagnon
4 ans
Chef d'équipe A
4 ans
5 ans
Chef d'équipe B
9 ans
5 ans
Chef d'équipe C
14 ans
3 ans
Responsable de travaux/ responsable de magasin
17 ans
Maître-compagnon
1 an
Chef d'équipe A
1 an
5 ans
Chef d'équipe B
6 ans
5 ans
Chef d'équipe C
11 ans
3 ans
Responsable de travaux/ responsable de magasin
14 ans
Chef d'équipe A
5 ans
Chef d'équipe B
5 ans
5 ans
Chef d'équipe C
10 ans
3 ans
Responsable de travaux/ responsable de magasin
13 ans
Chef d'équipe B
5 ans
Chef d'équipe C
3 ans
Responsable de travaux/ responsable de magasin
8 ans
Chef d'équipe C
3 ans
Responsable de travaux/ responsable de magasin
3 ans
Responsable de travaux
Responsable de magasin
Sans objet
Responsable de travaux/ responsable de magasin
Sans objet
I-2. Niveaux haute maîtrise de la filière exploitation
CLASSIFICATION À LA DATE
de l'intégration
DURÉE REQUISE
pour un avancement
à un niveau supérieur
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
DURÉE
cumulée
Chef de chantier A
3 ans
Chef de chantier B
Chef d'exploitation A
3 ans
3 ans
Chef d'exploitation B
6 ans
3 ans
Chef d'exploitation C
9 ans
Chef de chantier B
3 ans
Chef d'exploitation B
3 ans
3 ans
Chef d'exploitation C
6 ans
Chef d'exploitation A
3 ans
Chef d'exploitation B
3 ans
3 ans
Chef d'exploitation C
6 ans
Chef d'exploitation B
3 ans
Chef d'exploitation C
3 ans
Chef d'exploitation C
Sans objet
Chef d'exploitation C
Sans objet
I-3. Niveaux haute maîtrise de la filière magasin
CLASSIFICATION À LA DATE
de l'intégration
DURÉE REQUISE
pour un avancement
à un niveau supérieur
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
DURÉE
cumulée
Chef magasinier A
3 ans
Chef magasinier B
3 ans
Chef magasinier B
Sans objet
Chef magasinier B
Sans objet
II.-Filière atelier
II-1. Niveaux ouvrier et maîtrise de la filière atelier
CLASSIFICATION À LA DATE
de l'intégration
DURÉE REQUISE
pour un avancement
à un niveau supérieur
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
DURÉE
cumulée
Ouvrier qualifié
2 ans
Ouvrier expérimenté
2 ans
3 ans
Compagnon
5 ans
5 ans
Spécialiste A
10 ans
5 ans
Spécialiste B
15 ans
5 ans
Chef d'équipe C
20 ans
3 ans
Réceptionnaire/ visiteur technique
23 ans
Ouvrier expérimenté
3 ans
Compagnon
3 ans
5 ans
Spécialiste A
8 ans
5 ans
Spécialiste B
13 ans
5 ans
Chef d'équipe C
18 ans
3 ans
Réceptionnaire/ visiteur technique
21 ans
Compagnon
5 ans
Spécialiste A
5 ans
5 ans
Spécialiste B
10 ans
5 ans
Chef d'équipe C
15 ans
3 ans
Réceptionnaire/ visiteur technique
18 ans
Maître-compagnon
5 ans
Spécialiste B
5 ans
5 ans
Chef d'équipe C
10 ans
3 ans
Réceptionnaire/ visiteur technique
13 ans
Spécialiste A
5 ans cumulés de spécialiste A
et/ ou de maître-compagnon
Spécialiste B
5 ans
5 ans
Chef d'équipe C
10 ans
3 ans
Réceptionnaire/ visiteur technique
13 ans
Spécialiste B
5 ans
Chef d'équipe C
5 ans
3 ans
Réceptionnaire/ Visiteur technique
8 ans
Chef d'équipe C
3 ans
Réceptionnaire/ visiteur technique
3 ans
Réceptionnaire/ visiteur technique
Sans objet
Réceptionnaire/ visiteur technique
Sans objet
II-2. Niveaux haute maîtrise de la filière atelier
CLASSIFICATION À LA DATE
de l'intégration
DURÉE REQUISE
pour un avancement
à un niveau supérieur
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
DURÉE
cumulée
Contremaître A
3 ans
Contremaître B
Chef d'atelier A
3 ans
3 ans
Chef d'atelier B
6 ans
3 ans
Chef d'atelier C
9 ans
Contremaître B
3 ans
Chef d'atelier B
3 ans
3 ans
Chef d'atelier C
6 ans
Chef d'atelier A
3 ans
Chef d'atelier B
3 ans
3 ans
Chef d'atelier C
6 ans
Chef d'atelier B
3 ans
Chef d'atelier C
3 ans
Chef d'atelier C
Sans objet
Chef d'atelier C
Sans objet
III.-Filière des techniciens
CLASSIFICATION À LA DATE
de l'intégration
DURÉE REQUISE
pour un avancement
à un niveau supérieur
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
DURÉE
cumulée
Technicien niveau 1
5 ans
Technicien niveau 2
5 ans
8 ans
Technicien niveau 3
13 ans
Technicien niveau 2
8 ans
Technicien niveau 3
8 ans
Technicien niveau 3
Sans objet
Technicien niveau 3
Sans objet
Technicien principal
Sans objet
Technicien principal
Sans objet