ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

• Date du texte: 21 juillet 2014
• Articles: 4

Article 1

Le préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes :

-la Saône, de Saint-Symphorien à la confluence avec le Rhône ;

-le Rhône, de la confluence avec la Saône à la limite transversale de la mer ;

-le Doubs aval, du confluent avec la Saône jusqu'à l'ancien moulin à nef de Pontoux ;

-le bief aval du canal du centre jusqu'à 100 mètres en aval de l'écluse de Crissey ;

-le haut Rhône dans Lyon (7 km) ;

-le canal d'Arles à Bouc, du chenal d'embouquement au pont Van Gogh ;

-le canal de Barcarin, de la défluence avec le Rhône jusqu'à l'écluse de Barcarin incluse.

Article 2

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Ain, de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, de la Drôme, du Gard, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de Saône-et-Loire et de Vaucluse pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.

Article 3

En application de l'article R. 4311-1 du code des transports, l'établissement Voies navigables de France apporte son appui technique dans l'élaboration du règlement particulier défini à l'article 1er.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.