Article 1
Le préfet de la Haute-Garonne, préfet de la région Midi-Pyrénées, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes : -le canal du Midi, de Toulouse aux Onglous, étang de Thau, y compris ses embranchements : branche de La Nouvelle (canal de jonction, traversée de l'Aude, le canal de la Robine), descente et traversée à niveau de l'Orb et descente dans l'Hérault maritime ; -le canal latéral à la Garonne, Toulouse, jonction avec le canal du Midi et la Garonne à Castets-en-Dorthe, jonction avec la Garonne, y compris le canal de Brienne, la branche de Montech à Montauban, la descente dans le Tarn à Moissac, la rigole de prise d'eau d'Agen et la descente de la Baïse à Buzet.