ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

• Date du texte: 17 juillet 2014
• Articles: 3

Article 1

Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau, peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.

Article 2

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

COLONNE I

établissement dont l'activité

est transférée

COLONNE II

personnels pouvant demander

leur intégration

COLONNE III

date de réalisation

de l'opération

et de titularisation

COLONNE IV

établissement public de santé

effectuant le recrutement

Clinique Sokorri à SAINT-PALAIS

4 sages-femmes

1 cadre de santé

20 infirmiers en soins généraux et spécialisés 1er grade

1 infirmier en soins généraux et spécialisés 3e grade

24 aides-soignants

4 auxiliaires de puériculture

1 préparatrice en pharmacie

11 agents des services hospitaliers qualifiés

7 agents d'entretien qualifiés

2 adjoints des cadres hospitaliers

8 assistants médico-administratifs

3 adjoints administratifs

1 ingénieur hospitalier

2 techniciens supérieurs hospitaliers et 1 technicien hospitalier

1 agent de maîtrise

6 ouvriers professionnels qualifiés

1er mai 2013

Centre hospitalier de Saint-Palais

EHPAD associatif " Les Tilleuls " au THILLOT

1 infirmier en soins généraux et spécialisés

4 aides-soignants

2 aides médico-psychologiques

1 maître ouvrier

10 agents des services hospitaliers qualifiés

1er janvier 2012

Centre hospitalier du Thillot (88)

EHPAD " Jean Gallet " géré par l'Association d'Action sanitaire et sociale d'Aquitaine (AASSA)

1 infirmière en soins généraux et spécialisés

3 aides-soignants

1 aide médico-psychologique

5 agents de services hospitaliers qualifiés

1er novembre 2011

EHPAD public Jean Gallet à Coulounieix-Chamiers (24)