Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau, peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.
Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
COLONNE I
établissement dont l'activité
est transférée
COLONNE II
personnels pouvant demander
leur intégration
COLONNE III
date de réalisation
de l'opération
et de titularisation
COLONNE IV
établissement public de santé
effectuant le recrutement
Clinique Sokorri à SAINT-PALAIS
4 sages-femmes
1 cadre de santé
20 infirmiers en soins généraux et spécialisés 1er grade
1 infirmier en soins généraux et spécialisés 3e grade
24 aides-soignants
4 auxiliaires de puériculture
1 préparatrice en pharmacie
11 agents des services hospitaliers qualifiés
7 agents d'entretien qualifiés
2 adjoints des cadres hospitaliers
8 assistants médico-administratifs
3 adjoints administratifs
1 ingénieur hospitalier
2 techniciens supérieurs hospitaliers et 1 technicien hospitalier
1 agent de maîtrise
6 ouvriers professionnels qualifiés
1er mai 2013
Centre hospitalier de Saint-Palais
EHPAD associatif " Les Tilleuls " au THILLOT
1 infirmier en soins généraux et spécialisés
4 aides-soignants
2 aides médico-psychologiques
1 maître ouvrier
10 agents des services hospitaliers qualifiés
1er janvier 2012
Centre hospitalier du Thillot (88)
EHPAD " Jean Gallet " géré par l'Association d'Action sanitaire et sociale d'Aquitaine (AASSA)
1 infirmière en soins généraux et spécialisés
3 aides-soignants
1 aide médico-psychologique
5 agents de services hospitaliers qualifiés
1er novembre 2011
EHPAD public Jean Gallet à Coulounieix-Chamiers (24)
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
