ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

• Date du texte: 18 juillet 2014
• Articles: 7

Article 1

Le quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne (zone CIEM VIII) pour la campagne de pêche 2014-2015 est réparti comme fixé à l'annexe au présent arrêté.

Article 2

La campagne de pêche d'anchois du golfe de Gascogne 2014-2015 débute le 1er juillet 2014 et s'achève le 30 juin 2015.

Cette campagne de pêche s'interrompt pour l'ensemble des navires français du 1er décembre 2014 au 28 février 2015.

Cette campagne de pêche s'interrompt pour les chalutiers pélagiques du 1er mars 2015 au 31 mai 2015.

Article 3

Le quota d'anchois du golfe de Gascogne ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.

Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, atteint ou dépasse 90 % du sous-quota de l'OP.

L'épuisement du quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.

Lorsque le quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté.

Les éventuels dépassements du quota d'anchois du golfe de Gascogne et des sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année ou des années suivantes.

Article 4

Des échanges peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.

Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.

Article 5

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.

Article 6

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

ANCHOIS

Engraulis encrasicolus

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

VIII

Du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

225

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

147

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

65

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

51

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

2 850

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

755

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

18

Total

4 120