Article 16
Le régime financier et comptable du Collège de France est fixé par les articles L. 719-4 à L. 719-6 et R. 719-51 du code de l'éducation, à l'exception des dispositions relatives au budget propre des instituts.
DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014 Chapitre III : Organisation financière et comptable
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