Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 de l'examen.
ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.