Article 1
Le titre professionnel de conducteur de grue à tour est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 septembre 2014.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 7 juillet 2014
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de grue à tour sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 3
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 4
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029300673
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