ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

• Date du texte: 11 juillet 2014
• Articles: 5

Article 1

L'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 20 juin 1973 susvisé est versée mensuellement par douzième.

Article 2

Le montant maximum annuel de l'indemnité de direction pouvant être allouée au directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est de 56 036 euros euros.

Article 3

Le taux maximum annuel de l'indemnité de direction pouvant être allouée aux directeurs adjoints de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est de 4 678 euros.

Article 4

L'arrêté du 3 novembre 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.

Article 5

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.