TYPE D'INSTANCES
NOM DES INSTANCES
NIVEAU
NOMBRE DE SIÈGES
Comités techniques (CT)
Comité technique ministériel
Ministériel
15
Comité technique d'administration centrale
Central
8
Comité technique spécial du casier judiciaire nationale
Local
6
CTR Cour d'appel d'Agen
Régional
4
CTR Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Régional
7
CTR Cour d'appel d'Amiens
Régional
4
CTR Cour d'appel d'Angers
Régional
4
CTR Cour d' appel de Basse-Terre
Régional
4
CTR Cour d'appel de Bastia
Régional
4
CTR Cour d'appel de Besançon
Régional
4
CTR Cour d'appel de Bordeaux
Régional
5
CTR Cour d'appel de Bourges
Régional
4
CTR Cour d'appel de Caen
Régional
4
CTR Cour d'appel de Chambéry
Régional
4
CTR Cour d'appel de Colmar
Régional
5
CTR Cour d'appel de Dijon
Régional
4
CTR Cour d'appel de Douai
Régional
7
CTR Cour d'appel de Grenoble
Régional
4
CTR Cour d'appel de Limoges
Régional
4
CTR Cour d'appel de Lyon
Régional
5
CTR Cour d'appel de Metz
Régional
4
CTR Cour d'appel de Montpellier
Régional
5
CTR Cour d'appel de Nancy
Régional
4
CTR Cour d'appel de Nîmes
Régional
4
CTR Cour de Nouméa
Régional
4
CTR Cour d'appel d'Orléans
Régional
4
CTR Cour d'appel de Papeete
Régional
4
CTR Cour d'appel de Paris
Régional
10
CTR Cour d'appel de Pau
Régional
4
CTR Cour d'appel de Poitiers
Régional
4
CTR Cour d'appel de Reims
Régional
4
CTR Cour d'appel de Rennes
Régional
7
CTR Cour d'appel de Riom
Régional
4
CTR Cour d'appel de Rouen
Régional
4
CTR Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Régional
4
Comités techniques (CT)
CTR Cour d'appel de Toulouse
Régional
4
CTR Cour d'appel de Versailles
Régional
7
CTR cour cassation
Services de la cour de cassation
4
CT ENG
Ecole nationale des greffes - services de l'école
4
CT ENM
Ecole nationale de la magistrature - services de l'école
3
CT spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Ensemble des services judiciaires et ENG
10
Comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Ensemble des services de la grande chancellerie d'honneur
3
Comité technique de la PJJ
Services déconcentrés de la PJJ
10
Comité technique interrégional (CTIR) Grand-Centre
Régional
10
CTIR Centre-Est
Régional
10
CTIR Grand-Est
Régional
10
CTIR Grand-Nord
Régional
10
CTIR Grand-Ouest
Régional
10
CTIR IDF-OM
Régional
10
CTIR Sud
Régional
10
CTIR Sud-Est
Régional
10
CITIR Sud-Ouest
Régional
10
Comité technique spécial ENPJJ
Spécial
6
Comité technique territorial (CTT) Rhône-Ain
Territorial
7
CTT Drôme/Ardèche
Territorial
5
CTT Isère
Territorial
5
CTT Auvergne
Territorial
5
CTT Savoie (s)
Territorial
5
CTT Loire
Territorial
5
CTT Franche-Comté
Territorial
6
CTT Meurthe-et-Moselle/Meuse/Vosges
Territorial
6
CTT Alsace
Territorial
6
CTT Moselle
Territorial
5
CTT Pas-de-Calais
Territorial
7
CTT Somme/Asine
Territorial
6
CTT Nord
Territorial
8
CTT Haute-Normandie
Territorial
7
CTT Oise
Territorial
6
CTT Paris
Territorial
6
Comités techniques (CT)
CTT Seine-et-Marne
Territorial
6
CTT Yvelines
Territorial
6
CTT Essonne
Territorial
7
CTT Hauts-de-seine
Territorial
6
CTT Seine-Saint-Denis
Territorial
7
CTT Val-de-Marne
Territorial
6
CTT Val-d'Oise
Territorial
6
CTT Guadeloupe
Territorial
5
CTT Martinique
Territorial
5
CTT Guyane
Territorial
3
CTT Mayotte
Territorial
5
CTT La Réunion
Territorial
6
CTT Maine-et-Loire/Sarthe/Mayenne
Territorial
6
CTT Basse-Normandie
Territorial
6
CTT Finistère/Morbihan
Territorial
6
CTT Ille-et-Vilaine/ Côtes-d'Armor
Territorial
6
CTT Loire-Atlantique/Vendée
Territorial
6
CTT Marne/Ardennes
Territorial
6
CTT Côte-d'Or, Saône-et-Loire
Territorial
6
CTT Centre-Orléans
Territorial
6
CTT Yonne-Nièvre
Territorial
5
CTT Aube/Haute-Marne
Territorial
5
CTT Touraine-Berry
Territorial
6
CTT Tarn-et-Garonne/Lot/Gers
Territorial
3
CTT Gard/Lozère
Territorial
6
CTT Hérault
Territorial
6
CTT Tarn/Aveyron
Territorial
5
CTT Pyrénées-Orientales/ Aude
Territorial
5
CTT Haute-Garonne/Ariège/Hautes-Pyrénées
Territorial
6
CTT Var
Territorial
6
CTT Alpes-Maritimes
Territorial
6
CTT Alpes-Vaucluse
Territorial
6
CTT Bouches-du-Rhône
Territorial
7
CTT Corse
Territorial
3
CTT Limousin
Territorial
5
CTT Poitou-Charentes
Territorial
6
CTT Aquitaine-Sud
Territorial
5
CTT Aquitaine-Nord
Territorial
6
CT de l'administration pénitenciaire
National
10
CT du chef de service de l'emploi pénitentire
National
3
CT départemental des services pénitentiaires de la Guadeloupe
Local (outre-mer)
4
CT départemental des services pénitentiaires de la Guyane
Local (outre-mer)
4
Comités techniques (CT)
CT départemental des services pénitentiaires de la Martinique
Local (outre-mer)
4
CT départemental des services pénitentiaires de Mayotte
Local (outre-mer)
4
CT départemental des services pénitentiaires de La Réunion
Local (outre-mer)
4
CT territorial des services pénitentiaires de la Nouvelle-Calédonie
Local (outre-mer)
4
CT territorial des services pénitentiaires de la Polynésie française
Local (outre-mer)
4
CT de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Local
4
CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux
Interrégional
6
CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Centre-Est-Dijon
Interrégional
6
CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille
Interrégional
6
CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
Interrégional
6
CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Interrégional
6
CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Interrégional
6
CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes
Interrégional
6
CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
Interrégional
6
CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
Interrégional
6
CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux
Local
3
Comités techniques (CT)
CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Centre-Est-Dijon
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de la mission outre-mer
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Agen
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angoulême
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bayonne
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bédenac
Local
3
Comités techniques (CT)
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
Local
5
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Eysses
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Guéret
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Limoges
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Mauzac
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Neuvic
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Niort
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Pau
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Périgueux
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Poitiers Vivonne
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rochefort
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saintes
Local
3
Comités techniques (CT)
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tulle
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Uzerche
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Châteaudun
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Varenne-le-Grand
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Auxerre
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Blois
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bourges
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chartres
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chaumont
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Local
4
Comités techniques (CT)
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nevers
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Orléans (CP Orléans Saran)
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Reims
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tours
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Troyes
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Saint-Maur
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Amiens
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille Annœullin
Local
5
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Arras
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bapaume
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Beauvais
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Béthune
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Compiègne
Local
3
Comités techniques (CT)
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Douai
Local
5
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dunkerque
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Evreux
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Laon
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Havre
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Liancourt
Local
5
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
Local
5
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rouen
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention du Val-de-Reuil
Local
5
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valenciennes
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aurillac
Local
3
Comités techniques (CT)
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bonneville
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chambéry
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grenoble
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Puy-en-Velay
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
Local
5
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montluçon
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Local
5
CT spécial placé auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Privas
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Riom
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Riom
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Roanne
Local
4
Comités techniques (CT)
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Etienne
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valence
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Ajaccio
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Arles
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Borgo
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Casabianda
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Digne
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Gap
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grasse
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Marseille
Local
5
Comités techniques (CT)
CT spécial placé auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nice
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Salon-de-Provence
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Tarascon
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Local
5
CT spécial placé auprès du directeur de l'Etablissement public de santé national (EPSN) de Fresnes
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Fresnes
Local
5
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire Sud Francillien
Local
5
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Melun
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nanterre
Local
4
Comités techniques (CT)
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Osny
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Paris-La Santé
Local
5
CT spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Poissy
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Versailles
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villepinte
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy
Local
5
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angers
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Argentan
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Brest
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Caen
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Caen
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Cherbourg
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Coutances
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon
Local
3
Comités techniques (CT)
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Laval
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Le Mans-Les Croisettes
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lorient
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nantes
Local
5
CT spécial placé auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire pour mineurs d'Orvault
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire des femmes de Rennes
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire des hommes de Rennes-Vezin
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Saint-Brieuc
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Malo
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Vannes
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bar-le-Duc
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Belfort
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Besançon
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Colmar
Local
3
Comités techniques (CT)
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Ecrouves
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Ensisheim
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Epinal
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lure
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montbéliard
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Metz
Local
5
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Montmédy
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Mulhouse
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
Local
5
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Oermingen
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint-Mihiel
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Sarreguemines
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Vesoul
Local
3
Comités techniques (CT)
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Toul
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Albi
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Béziers
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Carcassonne
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Foix
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Mende
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montauban
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Muret
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nîmes
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rodez
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Seysses
Local
5
Comités techniques (CT)
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tarbes
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Local (outre-mer)
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre
Local (outre-mer)
3
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Port
Local (outre-mer)
4
CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Denis
Local (outre-mer)
4
CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Pierre
Local (outre-mer)
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Charente
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Charente-Maritime
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Corrèze
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Dordogne
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Gironde
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Landes
Local
3
Comités techniques (CT)
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lot-et-Garonne
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Vienne
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Creuse et de Haute-Vienne
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube et Haute-Marne
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Eure-et-Loire
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre-et-Loire
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
Local
3
Comités techniques (CT)
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Saône-et-Loire
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain
Local
3
Comités techniques (CT)
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme/Cantal
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Drôme
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône
Local
4
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corse
Local
3
Comités techniques (CT)
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados
Local
3
Comités techniques (CT)
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Ille-et Vilaine
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Maine-et-Loire
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs et Jura
Local
3
Comités techniques (CT)
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Saône et Territoire de Belfort
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aude
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard et de la Lozère
Local
3
Comités techniques (CT)
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gers et de Tarn-et-Garonne
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ariège et de la Haute-Garonne
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Orientales
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe
Local
3
CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion
Local
3
CT d'établissement public unique de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Local
3
.
TYPES D'INSTANCES
NOMS DES INSTANCES
NIVEAU
NOMBRE
de sièges
Commission administrative paritaire (CAP)
CAP des administrateurs civils
National
3
CAP des attachés d'administration
National
4
CAP des secrétaires administratifs
National
7
CAP des adjoints administratifs
National
13
CAP des adjoints techniques
National
8
CAP des directeurs des services de la PJJ
National
4
CAP des chefs de service éducatifs de la PJJ
National
2
CAP des éducateurs de la PJJ
National
6
CAP des professeurs techniques de la PJJ
National
4
CAP des psychologues de la PJJ
National
4
CAP greffier en chef des services judiciaires
National
7
CAP greffier des services judiciaires
National
7
CAP des greffiers des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
local
3
CAP des adjoints administratifs des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
local
4
CAP nationale du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
National
6
CAP nationale du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
National
13
CAP nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
National
4
CAP nationale des chefs des services d'insertion et de probation
National
2
Commission administrative paritaire (CAP)
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
National
5
CAP nationale des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
National
4
CAP nationale des techniciens de l'administration pénitentiaire
National
2
CAP nationale des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
National
4
CAPI du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Interrégional
9
CAPI du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est-Dijon
Interrégional
9
CAPI du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Interrégional
9
CAPI compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Interrégional
9
CAPI du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Interrégional
9
CAPI du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Interrégional
9
Commission administrative paritaire (CAP)
CAPI du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Interrégional
9
CAP du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Interrégional
9
CAPI du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Interrégional
9
.
TYPES D'INSTANCES
NOMS DES INSTANCES
NIVEAU
NOMBRE
de sièges
Commission consultative paritaire (CCP)
CCP compétente pour les agents non titulaires de l'administration pénitentiaire
National
2
CCP compétente pour les agents non titulaires des services centraux et déconcentrés des services judiciaires et de l'Ecole nationale des greffes
National
3
CCP Centre-Est
Régional
3
CCP Grand-Nord
Régional
3
CCP Grand-Ouest
Régional
3
CCP IDF-OM
Régional
3
CCP Sud
Régional
3
CCP Sud-Est
Régional
3
CCP compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Local
1
.
TYPES D'INSTANCES
NOMS DES INSTANCES
NIVEAU
NOMBRE DE SIÈGES
Comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT)
CHSCT ministériel
ministériel
7
CHSCT d'administration centrale
administration centrale
7
CHSCT placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Saint-Maur
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Havre
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Liancourt
Local
4
Comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT)
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille - Loos-Sequedin
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rouen
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre de détention du Val de Reuil
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
Local
5
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Local
5
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Roanne
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Marseille
Local
5
CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nice
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Toulon-la-Farlède
Local
4
Comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT)
CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Local
5
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Fresnes
Local
5
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nanterre
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Osny
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Paris-La Santé
Local
5
CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Poissy
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villepinte
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy
Local
5
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Sud francilien
Local
5
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nantes
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire hommes de Rennes-Vezin
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Metz
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nancy
Local
5
Comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT)
CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Béziers
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Muret
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Seysses
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Ducos
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Port
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
Local
4
CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Denis
Local
4
CHSCT des services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
central
5
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
local
5
CHSCTD Ain
départemental
5
CHSCTD Aisne
départemental
5
CHSCTD Allier
départemental
5
CHSCTD Alpes-de-Haute-Provence
départemental
5
CHSCTD Hautes-Alpes
départemental
5
Comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT)
CHSCTD Alpes-Maritimes
départemental
7
CHSCTD Ardèche
départemental
5
CHSCTD Ardennes
départemental
5
CHSCTD Ariège
départemental
5
CHSCTD Aube
départemental
5
CHSCTD Aude
départemental
5
CHSCTD Aveyron
départemental
5
CHSCTD Bouches-du-Rhône
départemental
9
CHSCTD Calvados
départemental
5
CHSCTD Cantal
départemental
5
CHSCTD Charente
départemental
5
CHSCTD Charente-Maritime
départemental
5
CHSCTD Cher
départemental
5
CHSCTD Corrèze
départemental
5
CHSCTD Corse-du-Sud
départemental
5
CHSCTD Haute-Corse
départemental
5
CHSCTD Côte-d'Or
départemental
5
CHSCTD Côtes-d'Armor
départemental
5
CHSCTD Creuse
départemental
5
CHSCTD Dordogne
départemental
5
CHSCTD Doubs
départemental
5
CHSCTD Drôme
départemental
5
CHSCTD Eure
départemental
5
CHSCTD Eure-et-Loir
départemental
5
CHSCTD Finistère
départemental
5
CHSCTD Gard
départemental
5
CHSCTD Haute-Garonne
départemental
7
CHSCTD Gers
départemental
5
CHSCTD Gironde
départemental
7
CHSCTD Hérault
départemental
9
CHSCTD Ille-et-Vilaine
départemental
7
CHSCTD Indre
départemental
5
CHSCTD Indre-et-Loire
départemental
5
CHSCTD Isère
départemental
5
CHSCTD Jura
départemental
5
CHSCTD Landes
départemental
5
CHSCTD Loir-et-Cher
départemental
5
CHSCTD Loire
départemental
5
CHSCTD Haute-Loire
départemental
5
CHSCTD Loire-Atlantique
départemental
7
CHSCTD Loiret
départemental
5
CHSCTD Lot
départemental
5
CHSCTD Lot-et-Garonne
départemental
5
CHSCTD Lozère
départemental
5
CHSCTD Maine-et-Loire
départemental
5
CHSCTD Manche
départemental
5
CHSCTD Marne
départemental
5
Comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT)
CHSCTD Haute-Marne
départemental
5
CHSCTD Mayenne
départemental
5
CHSCTD Meurthe-et-Moselle
départemental
7
CHSCTD Meuse
départemental
5
CHSCTD Morbihan
départemental
5
CHSCTD Moselle
départemental
7
CHSCTD Nièvre
départemental
5
CHSCTD Nord
départemental
9
CHSCTD Oise
départemental
5
CHSCTD Orne
départemental
5
CHSCTD Pas-de-Calais
départemental
7
CHSCTD Puy-de-Dôme
départemental
5
CHSCTD Pyrénées-Atlantiques
départemental
5
CHSCTD Hautes-Pyrénées
départemental
5
CHSCTD Pyrénées-Orientales
départemental
5
CHSCTD Bas-Rhin
départemental
7
CHSCTD Haut-Rhin
départemental
7
CHSCTD Rhône
départemental
9
CHSCTD Haute-Saône
départemental
5
CHSCTD Saône-et-Loire
départemental
5
CHSCTD Sarthe
départemental
5
CHSCTD Savoie
départemental
5
CHSCTD Haute-Savoie
départemental
5
CHSCTD Paris
départemental
9
CHSCTD Seine-Maritime
départemental
7
CHSCTD Seine-et-Marne
départemental
7
CHSCTD Yvelines
départemental
7
CHSCTD Deux-Sèvres
départemental
5
CHSCTD Somme
départemental
5
CHSCTD Tarn
départemental
5
CHSCTD Tarn-et-Garonne
départemental
5
CHSCTD Var
départemental
5
CHSCTD Vaucluse
départemental
5
CHSCTD Vendée
départemental
5
CHSCTD Vienne
départemental
5
CHSCTD Haute-Vienne
départemental
5
CHSCTD Vosges
départemental
5
CHSCTD Yonne
départemental
5
CHSCTD Territoire de Belfort
départemental
5
CHSCTD Essonne
départemental
9
CHSCTD Hauts-de-Seine
départemental
5
CHSCTD Seine-Saint-Denis
départemental
7
CHSCTD Val-de-Marne
départemental
9
CHSCTD Val-d'Oise
départemental
5
Comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail (CHSCT)
CHSCTD Guadeloupe
départemental
5
CHSCTD Martinique
départemental
5
CHSCTD Guyane
départemental
5
CHSCTD Réunion
départemental
7
CHSCTD Mayotte
départemental
5
CHSCT d'établissement public unique auprès du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
local
3
