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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Numéro
Date du texte
21 juillet 2014
Articles
3
Article 1

Est validée, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2017, la filière d'accès au sport de haut niveau, organisée sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par la fédération sportive délégataire suivante :

- volley-ball.

Article 2

Sont validées, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2017, les filières d'accès au sport de haut niveau modifiées, organisées sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par les fédérations sportives délégataires suivantes :

- handball ;

- squash ;

- voile.

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029324712

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