ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

• Date du texte: 30 juillet 2014
• Articles: 4

Article 1

Le préfet des Ardennes est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes :

-le canal de la Meuse (ex-canal de l'Est, branche nord), de l'écluse des Quatre Cheminées à l'écluse de Troussey ;

-le canal des Ardennes, de l'écluse de la Meuse à l'écluse de Rilly-sur-Aisne et de l'écluse de Vouziers à l'aval de l'écluse de Biermes, y compris l'embranchement de Vouziers ;

-le canal des Vosges (ex-canal de l'Est, branche sud), de l'écluse 47 jusqu'au confluent avec la Saône, y compris l'embranchement d'Epinal ;

-la Petite Saône, entre Heuilley-sur-Saône et Corre ;

-les rigoles et les réservoirs d'alimentation des canaux susmentionnés.

Article 2

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements des Ardennes, de la Côte-d'Or, de Meurthe-et Moselle, de la Meuse, de la Haute-Saône et des Vosges, pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.

Article 3

En application de l'article R. 4311-1 du code des transports, l'établissement Voies navigables de France apporte son appui technique dans l'élaboration du règlement particulier défini à l'article 1er.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.