ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

• Date du texte: 22 juillet 2014
• Articles: 4

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Lyon Sud - Vénissieux », sis 19, rue Victor-Hugo, 69200 Vénissieux.

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert « UEMO » sise 19, rue Victor-Hugo, 69200 Vénissieux ;

- une unité éducative de milieu ouvert « UEMO » sise 43, chemin du Pras, 69350 La Mulatière.

Article 3

Le service territorial éducatif de milieu ouvert « Lyon Sud » exerce les missions suivantes :

- l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;

- l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'informations et d'analyses relatifs à la situation du mineur ;

- la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement ;

- l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;

- la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Article 4

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.