Article 1
L'annexe IV de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 1er août 2014
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.