Article 1
Le mandat des membres du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires actuellement en cours est prorogé jusqu'au 31 décembre 2014.
ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
Article 2
Les mandats des membres du comité technique central et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun du Centre national des œuvres universitaires et scolaires actuellement en cours sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2014.
Article 3
Il est mis fin au mandat des membres des comités techniques mentionnés à l'annexe du présent arrêté le 31 décembre 2014. Le mandat des nouveaux membres au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.
Article 4
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-5附則
COMITÉS TECHNIQUES Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Besançon. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes. Centre régional des œuvres universitaires et scolaire de Nice. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tour. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rouen. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.