Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2014.
ARRÊTÉ du 25 juillet 2014
Article 3
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.