熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

命令・公布 2014-07-22・全 4 條

Article 1

La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit : Unix ; Windows.

Article 2

La liste des langages prévue aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit : Java ; PHP ; C++.

Article 3

Les arrêtés des 9 novembre 1984,28 octobre 1985,11 avril 1988,19 juin 1991,13 août 1992,22 avril 1994,14 septembre 1998 et du 15 mai 2000susvisés sont abrogés.

Article 4

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次