Article 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 26 juin 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Les textes énumérés ci-après sont abrogés :
-arrêté du 24 août 1960 fixant les attributions détaillées des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ;
-arrêté du 23 mars 1982 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ;
-arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultations de l'ensemble des informations décrivant la situation du personnel militaire rémunéré par la marine ;