Article 2
Les cahiers des charges RSDG 1 (Rev1) de juillet 2013 et RSDG 13.1 (Rev2) de juillet 2013 établis par l'AFG sont approuvés.
ARRÊTÉ du 24 juin 2014
Article 3
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.