ARRÊTÉ du 6 août 2014

• Date du texte: 6 août 2014
• Articles: 3

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 1984

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 29 mars 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 5 février 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 18 février 2009

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Sont abrogés :

3° L'arrêté du 15 mai 2002 portant création au sein des comités consulaires pour la protection et l'action sociales de la commission prévue par l'article D. 766-3 du code de la sécurité sociale ;

5° L'arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires dans les circonscriptions consulaires de Bangkok, Barcelone, Dakar, Francfort, Montréal, Tel-Aviv et Tunis ;

6° L'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ;

7° L'arrêté du 27 septembre 2006 portant création d'une commission temporaire de la sécurité des Français à l'étranger ;

10° L'arrêté du 26 mars 2012 portant approbation d'une modification du règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Article 2

Les dispositions des 6°, 7°, 8°, 9° et 10° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à la date mentionnée au deuxième alinéa de l'article 42 du décret du 18 février 2014 susvisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.