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ARRÊTÉ du 7 août 2014

命令・公布 2014-08-07・全 4 條

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lac bleu Léviste » (zone spéciale de conservation FR 7300931) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Hautes-Pyrénées, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bagnères-de-Bigorre, Beaucens, Cheze, Esterre, Saligos, Sers, Viey, Villelongue, Ovizos.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visées à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Hautes-Pyrénées, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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