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DÉCRET n°2014-924 du 18 août 2014

2014-924命令・公布 2014-08-18・全 3 條

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des médecins territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017 INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019 Médecin hors classe : Echelon spécial HEB bis HEB bis 5e échelon HEB HEB 4e échelon HEA HEA 3e échelon 1021 1027 2e échelon 971 977 1er échelon 906 912 Médecin de 1re classe : 6e échelon HEA HEA 5e échelon 1021 1027 4e échelon 971 977 3e échelon 906 912 2e échelon 857 862 1er échelon 807 813 Médecin de 2e classe : 9e échelon 971 977 8e échelon 906 912 7e échelon 857 862 6e échelon 807 813 5e échelon 755 762 4e échelon 706 713 3e échelon 659 665 2e échelon 593 600 1er échelon 533 542

Article 3

Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.

Article 4

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次