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DÉCRET n°2014-925 du 18 août 2014

2014-925命令・公布 2014-08-18・全 4 條

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADE ET ECHELON INDICES BRUTS Puéricultrice hors classe 9ème échelon 940 8ème échelon 906 7ème échelon 868 6ème échelon 825 5ème échelon 781 4ème échelon 739 3ème échelon 695 2ème échelon 663 1er échelon 614 Puéricultrice 11ème échelon 886 10ème échelon 836 9ème échelon 792 8ème échelon 750 7ème échelon 709 6ème échelon 669 5ème échelon 631 4ème échelon 595 3ème échelon 558 2ème échelon 518 1er échelon 489

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus avant le 1er échelon du grade de puéricultrice hors classe est fixé ainsi qu'il suit : ECHELON INDICES BRUTS 2ème échelon provisoire 580 1er échelon provisoire 548

Article 3

Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.

Article 4

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次