Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 citerne de Sainte-Ouenne » (zone spéciale de conservation FR 5402011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Deux-Sèvres sur une partie du territoire de la commune suivante : Sainte-Ouenne.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 citerne de Sainte-Ouenne figure en annexe au présent arrêté.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Deux-Sèvres, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.