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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 4 août 2014

Numéro
Date du texte
4 août 2014
Articles
2
Article 1

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :

- canagliflozine ;

- défibrotide ;

- macitentan ;

- trastuzumab emtansine ;

- turoctocog alfa ;

- vilantérol ;

- vortioxétine.

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 4 août 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029403859

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