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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 1er août 2014

Numéro
Date du texte
1 août 2014
Articles
2
Article 1

Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2015 sont :

Alsace

Hôpitaux universitaires de Strasbourg

Centre hospitalier d'Haguenau

Hôpitaux civils de Colmar

Aquitaine

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Centre hospitalier de Dax

Centre hospitalier de Périgueux

Centre hospitalier d'Agen (Saint-Esprit)

Centre hospitalier de Bayonne

Centre hospitalier de Pau

Auvergne

Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Centre hospitalier de Vichy

Centre hospitalier du Puy-en-Velay

Centre hospitalier de Montluçon

Basse-Normandie

Centre hospitalier universitaire de Caen

Centre hospitalier d'Alençon

Bourgogne

Centre hospitalier universitaire de Dijon

Centre hospitalier de Mâcon

Centre hospitalier de Nevers

Centre hospitalier d'Auxerre

Bretagne

Centre hospitalier universitaire de Rennes

Centre hospitalier régional universitaire de Brest

Centre hospitalier Bretagne Sud (Lorient)

Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes)

Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille (Quimper-Concarneau)

Centre hospitalier Pays de Morlaix

Centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier

Centre

Centre hospitalier de Bourges

Centre hospitalier de Chartres

Centre hospitalier de Dreux

Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Centre hospitalier de Blois

Champagne-

Ardenne

Centre hospitalier régional de Reims

Centre hospitalier de Troyes

Centre hospitalier de Charleville-Mézières

Franche-Comté

Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard

Haute-Normandie

Centre hospitalier universitaire de Rouen

Centre hospitalier spécialisé du Rouvray

Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine

Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf - Louviers - Val-de-Reuil

Ile-de-France

Centre hospitalier Sainte-Anne

Centre hospitalier de Maison Blanche

Centre hospitalier de Meaux

Centre hospitalier de Lagny

Centre hospitalier Marc Jacquet (Melun)

Centre hospitalier de Mantes-la-Jolie

Centre hospitalier de Versailles

Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Centre hospitalier de Saint-Denis

Centre hospitalier de Ville-Evrard

Centre hospitalier intercommunal de Créteil

Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud (Villejuif)

Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Centre hospitalier Victor Dupuy (Argenteuil)

Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency

Centre hospitalier de Pontoise

Languedoc-

Roussillon

Centre hospitalier de Carcassonne

Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes

Centre hospitalier de Perpignan

Centre hospitalier d'Alès

Limousin

Centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde

Lorraine

Centre hospitalier universitaire de Nancy

Midi-Pyrénées

Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Centre hospitalier de Montauban

Centre hospitalier Jacques Ruel (Rodez)

Centre hospitalier de Bigorre

Nord - Pas-de-Calais

Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Centre hospitalier de Valenciennes

Centre hospitalier de Douai

Centre hospitalier de Béthune

Centre hospitalier de Calais

Pays de la Loire

Centre hospitalier régional de Nantes

Centre hospitalier de Saint-Nazaire

Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon

Centre hospitalier de Laval

Centre hospitalier de Cholet

Poitou-Charentes

Centre hospitalier de Niort

Centre hospitalier d'Angoulême

Provence-Alpes-

Côte d'Azur

Centre hospitalier d'Aix Pertuis

Centre hospitalier de Martigues

Centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer

Centre hospitalier intercommunal Fréjus - Saint-Raphaël

Centre hospitalier de Cannes

Centre hospitalier universitaire de Nice

Rhône-Alpes

Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Centre hospitalier de Valence

Centre hospitalier universitaire de Grenoble

Centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu

Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Centre hospitalier Alpes - Léman

Centre hospitalier intercommunal Les Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)

Centre hospitalier Annecy Genevois (ChAnGe)

Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône

Centre hospitalier Le Vinatier

La Réunion

Centre hospitalier universitaire de La Réunion

Guyane

Centre hospitalier de Cayenne

Article 2

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

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