Article 2
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 1er août 2014
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.