Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 5 août 2014
Article 5
La directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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