Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de l'élection du comité technique ministériel, le 4 décembre 2014.
ARRÊTÉ du 18 août 2014
Article 4
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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