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ARRÊTÉ du 20 août 2014

命令・公布 2014-08-20・全 2 條

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 octobre 2014.

Article 3

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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