Article 2
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 1er août 2014
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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