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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Numéro
Date du texte
2 septembre 2014
Articles
3
Article 1

En application du IV de l'article 2 du décret du 2 septembre 2014 susvisé, les montants annuels de référence de l'indemnité de la police technique et scientifique de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANTS ANNUELS

DE REFERENCE

(en euros)

PLAFOND

(en euros)

Emplois fonctionnels du groupe I

6 577

29 990

Emplois fonctionnels du groupe II

6 141

28 002

Emplois fonctionnels du groupe III

5 704

26 013

Ingénieur en chef

4 748

21 271

Ingénieur principal

4 355

19 508

Ingénieur

3 961

17 746

Technicien en chef

3 761

16 547

Technicien principal

3 346

14 720

Technicien

2 930

12 894

Agent spécialisé principal

2 739

11 834

Agent spécialisé

2 407

10 396

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2014.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029420534

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