Article 10
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 25 août 2014
Article 11
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du ARRÊTÉ du 25 août 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029422683
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