Article 1
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Accident vol AH 5017 Ouagadougou-Alger ».
ARRÊTÉ du 2 septembre 2014
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.