Article 1
La pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC zéro est interdite.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 27 août 2014
Article 2
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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