Article 1
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à 1 509 €.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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