Article 1
L'annexe du décret du 25 janvier 2012 susvisé est modifiée par les articles 2 à 9 du présent décret.
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Texte réglementaire
DÉCRET n°2014-1027 du 8 septembre 2014
Article 10
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du DÉCRET n°2014-1027 du 8 septembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029436628
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